Missions et attributions

Le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable fonctionne sur la base des principes ci-après :

  • la séparation des fonctions politiques, techniques et administratives au sein du Ministère ;
  • le respect de l’intérêt général, des principes et des valeurs de la gouvernance ;
  • la satisfaction des usagers/clients de l’administration publique ;
  • la subsidiarité ;
  • la gestion axée sur les résultats ;
  • la capitalisation des bonnes pratiques ;
  • la gouvernance participative et inclusive ;
  • la promotion de l’égalité des chances ;
  • la promotion des compétences ;
  • la responsabilisation des Agents publics ;
  • le respect de l’environnement ;
  • la reddition de comptes et l’imputabilité ;
  • la rupture avec l’impunité.

Il a pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre ainsi que le suivi-évaluation de la politique et des stratégies de l’Etat en matière d’environnement, de gestion des changements climatiques, de reboisement, de protection des ressources naturelles et forestières, de préservation des écosystèmes d’urbanisme, de protection des berges et des côtes, d’assainissement, d’habitat, de construction, du foncier et des domaines, de cartographie, du cadastre, de géomatique et de l’aménagement du territoire.

A ce titre, il est chargé de :

  • définir et actualiser périodiquement la politique nationale et mettre en œuvre des stratégies et actions relatives à ses domaines de compétence ;
  • élaborer et assurer le contrôle du respect des normes techniques et de la réglementation dans tous les domaines de sa compétence ;
  • appliquer les directives communautaires relatives à ses domaines de compétence dans le cadre de la politique d’intégration africaine ;
  • assister les collectivités locales dans la conception, l’organisation et la gestion des activités relevant de ses domaines de compétence ;
  • planifier, organiser le suivi-évaluation et le contrôle de toutes les actions de ses domaines de compétence visant l’amélioration du cadre de vie des populations;
  • participer à la mobilisation du financement pour la mise en œuvre des politiques, plans, programmes et projets des domaines de sa compétence ;
  • participer aux assemblées générales et activités des institutions internationales ou régionales dans ses domaines de compétence ;
  • organiser et promouvoir les métiers et professions liés à l’environnement, à la gestion des changements climatiques, à la gestion rationnelle des ressources forestières et fauniques, à l’habitat, à l’aménagement et au développement urbain ;
  • suivre la mise en œuvre des engagements du Bénin en matière de développement durable ainsi que des conventions internationales et régionales relatives à ses domaines de compétence ;
  • veiller à l’application des principes de l’aménagement du territoire dans toutes les politiques et stratégies de développement pour assurer l’attractivité et la compétitivité des territoires ;
  • assurer un développement équitable et harmonieux du territoire national à travers la promotion des pôles régionaux de développement ;
  • assurer l’interface entre le Bénin et les organisations régionales et internationales en matière de développement territorial ;
  • mettre en œuvre les procédures et mesures de lutte contre toutes les formes de pollutions et d’atteinte à l’intégrité du cadre de vie;
  • mettre en œuvre des procédures relatives à la gestion du domaine et du foncier ;
  • procéder à la confirmation des droits fonciers et à la délivrance du certificat de propriété foncière ;
  • mettre en place tous les instruments juridiques et techniques en matière de gestion du domaine du foncier au Bénin.
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