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Environnement et Climat
- Aucune donnée
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- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
Les termes de référence spécifiant la mission
Les rapports techniques s’il y en a et comprenant entre autres : la note d’étude, les plans et autres éléments graphiques. - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Aucune donnée
- Délai 5 jours ouvrables
- Observation :
Les mêmes prestations peuvent être effectuées au niveau des Directions Départementales
- Dématérialisation en cours
Promotion des métiers
- Pièces à fournir
Une demande adressée au Directeur de la Promotion des Métiers
- Où déposer ? Direction de la Promotion des Métiers (DPM)
- Coût 10 000 Francs CFA
- Délai 3 jours
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines indiquant le lieu, le type et la consistance des travaux, le type de prestation à exécuter.
Les dossiers techniques comportant le plan de situation, les vues en plan, coupes, profils en long et en travers type, les détails d’exécution - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Aucune donnée
- Délai 5 jours
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande écrite adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines indiquant le type de travaux et le site
Le plan de situation
Le schéma d’exécution des travaux - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Deux mille (2.000) F CFA pour chaque traversée Mille (1.000) FCFA par branchement direct
- Délai Trois (3) jours ouvrables
- Observation :
En ce qui concerne les travaux relatifs au branchement de la Société Béninoise d’Electricité et d’Eau (SBEE), les frais sont payées directement au guichet de cette Société.
- Dématérialisation en cours
Habitat
- Pièces à fournir
Un procès-verbal de compulsion envoyé par un huissier de justice
- Où déposer ? Institut Géographique National (IGN)
- Coût 10000 FCFA
- Délai Séance tenante
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de compulsion
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 50 000 F CFA
- Délai 01 semaine
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de compulsion
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 10 000 F CFA
- Délai 01 semaine
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Environnement et Climat
- Pièces à fournir
CONSTATS DES INFRACTIONS – SENSIBILISATION – VERBALISATION
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
Les termes de référence de la mission
Le rapport d’étude technique d’exécution
Les plans et les éléments graphiques
Les profils en long et en travers type - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Montant du marché inférieur ou égal à 100.000.000F : 3% du coût du marché. Montant du marché supérieur à 100.000.000F : un taux dégressif est appliqué à savoir 3% pour la 1 ère tranche de 100.000.000 de francs CFA et 2% pour le reste.
- Délai Contractuel
- Observation :
L’ordonnance s’applique aux travaux de l’Etat réalisés sous la supervision de l’administration
– S’agissant du requérant privé, le coût et le délai sont contractuels
– Les mêmes prestations peuvent être assurées par les Directions Départementales du Cadre de Vie et du Développement Durable
- Dématérialisation en cours
Habitat
- Pièces à fournir
Une demande écrite à adresser au Directeur Général de l’IGN ou au responsable du Service départemental concerné précisant la situation géographique de la parcelle
Un titre de propriété
Une copie légalisée de la pièce d’identité du présumé propriétaire - Où déposer ? Institut Géographique National (IGN)
- Coût 40 000 F CFA par parcelle créée
- Délai Quinze (15) jours ouvrables
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Environnement et Climat
- Aucune donnée
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- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
