Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
Les termes de référence de la mission
Le rapport d’étude technique d’exécution
Les plans et les éléments graphiques
Les profils en long et en travers type

L’ordonnance s’applique aux travaux de l’Etat réalisés sous la supervision de l’administration
– S’agissant du requérant privé, le coût et le délai sont contractuels
– Les mêmes prestations peuvent être assurées par les Directions Départementales du Cadre de Vie et du Développement Durable