Aucun service disponible
Habitat
- Pièces à fournir
Une demande écrite à adresser au Directeur Général de l’IGN
Les termes de référence - Où déposer ? Institut Géographique National (IGN)
- Coût Contractuel
- Délai Contractuel
- Observation :
La réalisation des travaux est subordonnée au paiement d’une avance d’au moins 30 % du coût des travaux
- Dématérialisation en cours
Habitat
- Pièces à fournir
Une demande écrite du requérant adressée au Directeur Général de l’IGN ou au responsable du Service départemental concerné précisant la situation du domaine à lever
Un reçu de paiement d’une avance d’au moins 30 % sur les frais des travaux versée à la Direction Générale de l’IGN ou au Service départemental concerné - Où déposer ? Direction Générale de l’IGN ou au Service départemental concerné
- Coût Contractuel
- Délai Contractuel
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
Photocopie légalisée de la pièce d’identité du requérant.
- Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Les coûts sont affichés à la Direction de l’Assainissement et des Voies Urbaines
- Délai Variable
- Observation :
Le délai varie suivant la disponibilité du matériel
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
Une demande écrite avec termes de référence adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
- Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Contractuel
- Délai Contractuel
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Habitat
- Pièces à fournir
1. Demande suivant la fiche d’inscription disponible à l’AFH
2. Deux (02) copies légalisées de la carte d’identité ou du passeport
3. Une (01) copie des trois (03) dernières fiches de paie
4. Attestation de travail précisant la date de départ à la retraite
5. Engagement de l’employeur pour aval et confirmation de salaire (employés du secteur privé)
6. Deux (02) copies légalisées de l’acte de naissance ou du jugement supplétif
7. Numéro d’immatriculation à la CNSS ou au FNRB
8. Une (01) copie du contrat de travail
9. Un (01) certificat de résidence
10. PV de cession sur salaire auprès du Tribunal au cas où la mensualité serait supérieure à la quotité cessible
11. Reçu de versement à la banque de l’apport complémentaire (cas de ceux dont le salaire ou le nombre d’années de départ à la retraite ne leur permettent pas d’être éligibles)
12. Souscription aux polices d’assurance décès et perte emploi. - Où déposer ? Agence Foncière de l'Habitat (AFH)
- Coût Variables
- Délai 48 heures pour la transmission des dossiers au trésor / 48 heures pour attribution des logements après avis favorable du trésor avec au moins 05 dossiers à mettre en tirage
- Observation :
Les coûts de cession actuels ont été définis sur la base des coûts de réalisation après autorisation du Gouvernement. Ces coûts sont valables pour tous les sites et concernent la première tranche du programme.
Ils sont de :
-F2: 8 900 000 F CFA
-F3: 11 000 000 F CFA
-F4: 12 800 000 F CFASites disponibles: Ouèdo, Avrankou, Adjarra, Parakou, Lokossa (Agnivèdji et Fongba)
- Dématérialisation en cours
Habitat
- Pièces à fournir
1. Demande suivant la fiche d’inscription disponible à l’AFH
2. Deux (02) copies légalisées de la carte d’identité ou du passeport
3. Une (01) copie des trois (03) dernières fiches de paie
4. Attestation de travail précisant la date de départ à la retraite
5. Engagement de l’employeur pour aval et confirmation de salaire (employés du secteur privé)
6. Deux (02) copies légalisées de l’acte de naissance ou du jugement supplétif
7. Numéro d’immatriculation à la CNSS ou au FNRB
8. Une (01) copie du contrat de travail
9. Un (01) certificat de résidence
10. Reçu de versement à la banque de l’apport initial (au moins 25% prix de vente logement)
11. Souscription aux polices d’assurance décès et perte emploi. - Où déposer ? Agence Foncière de l'Habitat (AFH)
- Coût Variables
- Délai 48 heures pour la transmission des dossiers aux banques / 48 heures pour attribution des logements après avis favorable des banques avec au moins 05 dossiers à mettre en tirage
- Observation :
Les coûts de cession actuels ont été définis sur la base des coûts de réalisation après autorisation du Gouvernement. Ces coûts sont valables pour tous les sites et concernent la première tranche du programme.
Ils sont de :
-F2: 8 900 000 F CFA
-F3: 11 000 000 F CFA
-F4: 12 800 000 F CFASites disponibles: Ouèdo, Avrankou, Adjarra, Parakou, Lokossa (Agnivèdji et Fongba)
- Dématérialisation en cours
Habitat
- Pièces à fournir
Une demande écrite à adresser au Directeur Général de l’IGN ou au responsable du Service départemental concerné
Une convention de vente légalisée à la circonscription administrative concernée avec les numéros de dépôt de signature
Une photocopie du reçu des frais d’état des lieux
Une photocopie du reçu de 28 000 F CFA des frais de mutation par parcelle payés à l’IGN
Une photocopie de la pièce d’identité du vendeur (Passeport, Permis de conduire, Carte Nationale d’Identité ou Carte Consulaire en cours de validité)
Une photocopie de la pièce d’identité l’acheteur Passeport, Permis de conduire, Carte Nationale d’Identité ou Carte Consulaire en cours de validité) - Où déposer ? Institut Géographique National (IGN)
- Coût 28 000 F CFA par parcelle mutée
- Délai Deux (02) semaines
- Observation :
10 000 F CFA pour attestation de mutation
Demande de mutation suivie d’attestation : 35 000 F CFA
En ce qui concerne les dossiers du quartier AGLA, il faudrait les compléter par les pièces suivantes :une photocopie du reçu des frais de lotissement de 25 000 F CFA
- Dématérialisation en cours
Habitat
- Pièces à fournir
Une demande d’opposition à mutation envoyée par un huissier de justice
- Où déposer ? Institut Géographique National (IGN)
- Coût 25000 FCFA
- Délai Non Disponible
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 20 000 F CFA
- Délai 72 heures
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de duplicata
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût Variables
- Délai 72 heures
- Observation :
Variable selon la zone (entre 30 000; 40 000 et 60 000 FCFA)
- Dématérialisation en cours
Environnement et Climat
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
Développement urbain
- Pièces à fournir
– Formulaire de demande adressée au DGDU
– Quittance de paiement des frais de reconstitution
– Demande de compulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales / Mairie Cotonou)
– Pièce d’identité du postulant
– Procuration (si le demandeur n’est pas le présumé propriétaire)
– Copies de tous les actes présomptifs de propriété - Où déposer ? Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
- Coût 50 000 F CFA
- Délai 72 heures
- Aucune donnée
- Dématérialisation en cours
